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Covid 19 à compter du 29 octobre 2020
COVID19 du 16 mars au 28 octobre 2020
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Affaires sociales
Allègements de charges : point sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Commission Affaires Sociales - Emploi - Formation
Coup de rabot sur les allègements liés au coût du travail
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Fiscalisation de la part employeur attachée aux contrats collectifs "frais de santé"
Intempéries : demande d’aide de la FNEDT
Intempéries : demande d’aides pour les entreprises de travaux
L'activité partielle
La FNEDT signataire d’une convention de lutte contre le travail illégal
Le CICE remplacé par un allègement de cotisations sociales
Le Premier Ministre annonce son Small Business Act
Le Versement Santé pour les CDD de moins de trois mois
Mise en oeuvre de l'avenant 5 à l'accord Santé
Mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN)
Mobilisation agricole pour le maintien des allégements de charges sociales
Pacte de responsabilité : les grandes lignes du projet
Quelques points sur le coût du travail en 2015
Reconduction de la Convention d'objectifs Travaux Agricoles
Reconduction des Conventions d’objectifs « Forêt »
Représentativité patronale : mesure d’audience de la FNEDT
Réforme de la formation professionnelle : Instauration de l'entretien professionnel
Signature de la nouvelle convention nationale lutte contre le travail illégal 2016 2018
Signature du Pacte de responsabilité et de solidarité en Agriculture
Suppression de la mesure TO/DE pour les entreprises de travaux agricoles et forestiers
Sécurisation de l'emploi : du dialogue social à la loi
Taux AT/MP pour les entreprises de travaux en 2014
Travaux dangereux des jeunes de moins de 18 ans
odulation des contributions de l’assurance chômage - Taxation des contrats courts
Applications Phytosanitaires
Accompagnement à la conduite du changement dans les ETA
Application aérienne de produits phytosanitaires
Application phytosanitaire : évolution des compétences dans les ETA
Biocides
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Concurrence
Circulation routière
Permis et autorisation
Zone géographique de circulation
Dialogue social et paritarisme
Accord de branche portant sur les contrat de génération en agriculture
Avenant Complémentaire Prévoyance Santé au 1er janvier 2016
Innovation sociale : mise en place d’un dispositif inter-entreprises mutualisé d’accès à des actions sociales et culturelles
La FNEDT signataire de l'accord sur la représentation dans les organismes paritaires
La FNEDT signataire d’un avenant à l’accord sur l’égalité professionnelle et salariale en agriculture
Nouvel accord sur les contrats à temps partiel
Emploi
Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences - GPEC
Les chiffres de l'emploi
Fiscalité
Eco-fiscalité : Mise en œuvre de la taxe poids-lourds
Formulaire pour le remboursement partiel de la TIC 2012
Mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi - CICE
Report de l’entrée en vigueur de la taxe poids lourds pour le début d’année 2014
Réduction du champ d’application de la Déduction Pour Investissement (DPI)
Révision des valeurs locatices d'un local à usage professionnel ou commercial
Suramortissement 2015
Formation
La suppression du DIF et l'attestation "employeur"
Réforme de la formation professionnelle : Instauration de l'entretien professionnel
Travaux dangereux des jeunes de moins de 18 ans en formation
Le TGCETA monte d’un cran et devient le Conducteur de travaux en entreprises de travaux agricoles
TGCETA - Rentrée 2016 -2017
Compte pénibilité
2016 - Mise en oeuvre progressive du compte personnel de prévention de la pénibilité
La fiche individuelle d'exposition aux risques professionnels
Septembre 2017 - Refonte importante du compte professionnel de prévention de la pénibilité
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Augmentation de la Taxe Intérieure sur la Consommation (TIC) (ex TIPP) et l’impact de la nouvelles Contribution Climat Energie
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