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N°107

N°107

Septembre
2017

La loi travail simplifie la négociation sociale dans les TPE

En période de récolte, le cumul des heures de travail dépasse les plafonds des mesures générales d’allégement des cotisations sociales. Nous venons de le vivre à nouveau cet été avec la précocité des récoltes de 15 jours qui a nécessité de réorganiser en cascade les chantiers de récolte suivis des chantiers de pressage, d’épandage, etc.

La suppression des exonérations de cotisations pour les travailleurs saisonniers demandeurs d’emploi (TO DE) pour la prestation de services impacte fortement depuis 2015 nos entreprises. C’est pourquoi EDT a demandé la baisse du coût du travail des ETARF qui est à ramener au même niveau que celui de la production agricole.

La loi travail qui sera adoptée définitivement le 22 septembre est passée en premier dans l’agenda du Gouvernement au dépend de la question du niveau des charges sur le travail.
La loi travail offre de nouveaux leviers pour négocier des règles qui prennent mieux en compte les attentes des salariés comme les besoins des entreprises et simplifie à nouveau le compte de pénibilité.
Nous pourrons négocier des accords sociaux au plus près avec nos équipes dans l’entreprise sur l’organisation du travail, la durée ou toute autre sujet négociable dans l’entreprise pour améliorer la performance économique et sociale.
Tout n’est pas négociable. L’adoption par référendum d’un accord dans les entreprises de moins de 20 salariés doit requérir une majorité des 2/3 des salariés. Des entreprises feront d’autres choix.
La négociation d’accords sociaux arrive dans nos entreprises. EDT se mobilise pour accompagner les entreprises qui souhaitent aller plus loin.

Gérard Napias, président de la Fédération nationale EDT

Réservé aux adhérents :
EDT107.pdf (10.68 Mo)