Le taux réduit s’applique, in fine, aux travaux forestiers réalisés au profit d’exploitants agricoles, c’est-à-dire au profit de personnes relevant du régime de la TVA agricole avec un N° SIRET, pour les besoins de leur activité agricole (BOI-TVA-SECT-80-70 §160 du 29/06/2022).

Sont ainsi concernés l’ensemble des exploitants agricoles quels que soient :
• l’activité exercée : sylviculture, arboriculture, agriculture générale, élevage, etc. (I § 20 et suivants du BOI-TVA-SECT-80) ;
• leur statut juridique : personne physique ou personne morale (société, établissement public, commune forestière, propriétaire forestier, etc.) ;
• le mode juridique sous lequel s’exerce l’activité agricole : propriétaire, fermier ou métayer ;
• le régime de TVA agricole : remboursement forfaitaire agricole (RFA) ou régime simplifié agricole (RSA).

De manière générale, les entrepreneurs forestiers ne peuvent pas appliquer le taux prévu par l’article 279, b septies du CGI lorsque les travaux forestiers sont facturés à des personnes qui n’ont pas la qualité d’exploitant agricole, c’est-à-dire au profit de personnes qui ne relèvent pas du régime de la TVA agricole.

Tel est le cas des travaux forestiers facturés par un sous-traitant à l’entrepreneur principal ou au donneur d’ordre qui ne relève pas du régime de la TVA agricole.