Nouveaux modèles de documents au 1^er septembre 2025

L’arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste a été publié au Journal officiel du 14 mai 2025.

Ce nouvel arrêté retranscrit les évolutions issues de la loi Santé au travail du 2 août 2021 et de ses décrets d’application.

Principales modifications :

Concernant l’annexe I, relative à l’attestation de suivi individuel de l’état de santé du travailleur :

• De nouvelles lignes correspondant au poste de travail apparaissent afin de déterminer si le poste fait l’objet de mesures individuelles prévues à l’article L4624-3 du Code du travail, et s’il fait l’objet d’un suivi individuel renforcé prévu à l’article L4624-2 du même code.
• Les visites instaurées par la loi Santé au travail ont été reprises : visite post-exposition, visite post-professionnelle et visite de mi-carrière.

Concernant l’annexe II, relative à l’avis d’aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé :

• Les visites de reprise et les visites à la demande sont supprimées de la liste des examens concernés, au titre de laquelle subsistent donc l’examen médical d’aptitude à l’embauche et le renouvellement de l’examen médical d’aptitude.

Concernant les annexes III, relative à l’avis d’inaptitude, et IV, relative à la proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail :

• De nouvelles lignes correspondant au poste de travail apparaissent afin de déterminer si le poste fait l’objet de mesures individuelles et s’il fait l’objet d’un suivi individuel renforcé.

Jusqu’au 31 août 2025, il convient donc d’utiliser les anciens modèles établis par un arrêté du 20 décembre 2017. L’arrêté du 5 mai 2025 prendra le relais à compter du 1^er septembre 2025.

L’arrêté est consultable via le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586798