A l’approche des vacances scolaires, de nombreux jeunes expriment leur souhait de venir travailler au sein de votre entreprise.

Voici les règles essentielles en la matière :

Les jeunes de 14 à 15 ans employés pendant les vacances scolaires ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement.

➡ Ils ne peuvent notamment pas être employés à des travaux d’entretien, de réparation ou de conduite de tracteurs ou de machines mobiles.

De même, il ne peut pas être confié à des jeunes de 15 à 17 ans certains types de travaux dont la liste est fixée aux articles D.4153-15 et suivants du Code du travail.

➡ Au titre de ces travaux, figure notamment la conduite des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositifs de protection contre le renversement.

Une autorisation parentale est nécessaire à l’embauche de tout mineur.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’informer les services de l’Inspection du travail, lors de l’embauche de jeunes de 14 à 15 ans. Il vous appartient d’adresser une déclaration écrite à l’inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d’embauche.

Cette déclaration doit indiquer :

• Le nombre de jeunes concernés ;
• Leurs nom, prénom et âge ;
• La nature des travaux qui leur seront confiés ;
• Les lieux précis d’exécution de ces travaux.

En l’absence de refus motivé de l’inspecteur du travail à l’embauche du mineur dans les 8 jours francs* à compter de l’envoi de la déclaration de l’employeur, l’autorisation est réputée accordée.

Rémunération

Le salaire minimum des salariés âgés de moins de 18 ans bénéficie, suivant l’âge des intéressés, d’un abattement égal à :

• 20 % du salaire de l’adulte afférent à l’emploi occupé pour les travailleurs âgés de moins de 17 ans ;
• 10 % du salaire de l’adulte afférent à l’emploi occupé pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans.

❗Cet abattement est supprimé lorsque le jeune travailleur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche professionnelle des ETARF.

*Ce délai ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai ni du jour de l’échéance. Si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté d’un jour.