Certaines entreprises voient leur activité réduite par les arrêtés préfectoraux en réponse aux niveaux orange et rouge de vigilance météorologique.

Deux options s’ouvrent alors :

• mobilisation de l’activité partielle justifiée par la production de l’arrêté lors de la demande :

Pour être efficace il faut que l’arrêté dure plusieurs jours car l’objectif est de compenser les heures non réalisées jusqu’à la 35e heure ;

• activation du régime des heures perdues prévue à l’article 6.4 de l’accord interbranche sur la durée du travail :

Pour activer ce dispositif, il faut se placer dans le cadre de la force majeure. Une information doit être adressée à l’inspecteur du travail avec les conditions de récupérations. Ce dispositif permet de faire rattraper les heures non travaillées dans un délai de 12 mois dans la limite d’une heure par jour. Ces heures ainsi récupérées ne rentrent pas dans le calcul des heures supplémentaires.

Ces 2 dispositifs s’appliquent aux salariés à temps plein dont l’activité est réduite à moins de 35 heures par semaine.