Travaux agricoles

Plusieurs adhérents se sont récemment vu opposer la reprise de matériels d’occasion construits avant 2013 et non-immatriculés à ce jour, au motif que les concessionnaires ne pourraient plus les remettre en marché à partir du 1er janvier 2025. Le syndicat des distributeurs de matériels agricoles et d’espaces verts nous a confirmé que cette interprétation était erronée : il sera bientôt impossible de faire immatriculer les machines remorquées produites après le 1er janvier 2013 et qui auraient dû l’être depuis (NB : les MAGA sont concernés depuis 2010). Après avoir accordé de multiples délais, l’Etat appliquera désormais strictement la réglementation européenne – voir à ce sujet la réponse à cette question parlementaire.

▶ L’article 3 du règlement européen 167/2013 (§ 37) définit un véhicule neuf comme étant un « véhicule qui n’a encore jamais été immatriculé ou mis en service ». Cette définition implique que les MAGA postérieurs au 01/01/2010 et remorques (catégories R et S) postérieures au 1er janvier 2013, mis en service sans avoir été immatriculés, devront faire l’objet d’une ré-homologation pour pouvoir être immatriculés en 2025. Ils devront aussi respecter les nouvelles prescriptions techniques issues de l’arrêté du 19 décembre 2016.
Toutefois, bien que la majorité des machines produites avant 2013 aient été livrées sans certificat de conformité (aussi appelé « barré rouge »), donc qu’une demande ne puisse être effectuée auprès de l’ANTS en l’état, rien n’empêche la reprise par votre concessionnaire. Si ce n’est la perspective d’un marché 2025 morose, et avec elle, celle de parcs d’occasions encombrants…
GLG