Tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives. Cela signifie qu’entre deux journées de travail, le salarié doit avoir une interruption d’au minimum 11 heures.

A titre d’exemple, un salarié effectuant la moisson qui termine sa journée de travail à 1h00 du matin ne pourra pas reprendre avant midi (12h00).

Cette disposition participe de l’objectif de garantir la sécurité et la santé des travailleurs par la prise d’un repos suffisant et le respect effectif des limitations de durées maximales de travail.

Le dépassement de la durée maximale de travail et le non-respect du droit au repos qui en résulte ouvrent droit à réparation consistant en l’octroi de dommages-intérêts.

La Cour de cassation a réaffirmé ces éléments le 2 avril 2025.

En l’espèce, un salarié avait été contraint d’accomplir de nombreuses heures supplémentaires le privant de nombreuses fois à son repos quotidien de 11 heures consécutives. Il a alors intenté une action en justice tendant à la demande de dommages-intérêts.

Concrètement :

• En cas de non-respect du droit au repos, la réparation est automatique pour le salarié devant le conseil des prud’hommes.
• C’est à l’employeur de prouver qu’il respecte ce droit.