Le décret n° 2025-482, publié le 1er juin, impose dès le 1er juillet 2025 de nouvelles mesures pour protéger les travailleurs exposés à la chaleur.

Quand ?

Lors des épisodes de chaleur intense correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France : https://vigilance.meteofrance.fr/fr/canicule

Ce qui devient obligatoire : évaluer, prévenir, signaler

Décryptage du décret

Public concerné :

Entre autres les travailleurs indépendants et employeurs exerçant directement leur activité lors de travaux en hauteur dans les arbres et sur les chantiers forestiers ou sylvicoles et donneurs d’ordre pour ces derniers chantiers.

Objet :

Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention du risque chaleur :

Création d’un Chapitre au sein du Code du travail relatif à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France

Obligations :

1)       Evaluation des risques

• Identifier les postes exposés à la chaleur
• Mettre à jour le DUERP en intégrant les risques identifiés

2)       Mesures de prévention à mettre en œuvre

• Adapter l’organisation du travail :

– Horaires : commencer tôt, éviter les pics de chaleur : 12h à 16h

– Alterner périodes d’activité et périodes de repos

• Mettre en place des moyens techniques :

– Vérifier le bon fonctionnement de la climatisation au sein des cabines équipés

– Installer des bâches ou pare-soleil sur les engins non climatisés

• Fournir de l’eau potable et fraîche : si l’eau courante n’est pas disponible sur le lieu de travail : fournir au moins 3 litres d’eau fraîche par jour par salarié

• Fournir des EPI adaptés : vêtements légers, respirants, couvrants

3)       Modalités de signalement, d’assistance et de secours en cas de malaise ou détresse

• A définir et à porter à la connaissance des salariés et à communiquer au service de prévention et de santé au travail
• Informer les salariés sur les signaux d’alerte : vertiges, fatigue, nausées …
• Prévoir un dispositif de secours adapté aux travailleurs isolés ou éloignés : téléphone portable chargé, point de contact, personne de relais, GPS

4)       Salariés particulièrement vulnérables à l’exposition à des chaleurs intenses en raison notamment de son âge ou de son état de santé

Dès lors que l’employeur est informé de cette vulnérabilité, il devra adapter les mesures de prévention en lien avec le service de prévention et de santé au travail.

 

Le Décret est consultable via le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051676074