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Mesures de soutien immédiates aux entreprises par le Gouvernement

Mesures de soutien immédiates aux entreprises par le Gouvernement

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; CF note BPI
  5. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  7. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  8. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  9. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Flyer Coronavirus du MINEFI

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