Vous êtes ici

Organismes certificateurs

Le Minsitère de l'Agriculture apporte des précisions

Suite à la rencontre entre la FNEDT et les Organismes certificateurs le 9 janvier dernier (voir ci-dessous), la Fédération avait sollicité l'éclairement de la DGAL sur les exigences E7 et corrélativement A1 et A2.

Pour rappel, pour valider les exigences E7, A1 et A2, l'auditeur doit vérifier que chaque personne exerçant une fonction d'encadrement et/ou d'application de produits phytosanitaires, est titulaire d'un certificat individuel travaux et service décideur ou opérateur.

Or, les entreprises font état d'un délai important pour la réception des cartes suites aux demandes réalisées par télé procédure. La non présentation des certificats individuels entraine un refus de la délivrance de la certification d'entreprise, du fait du caractère critique de cet écart.

La DGAL, répond alors favorablement à la demande de la FNEDT en précisant que ces exigences peuvent être validées sur présentation du récépissé de demande de certificat issu du site mon.sercice-public.fr ou encore de la copie du formulaire CERFA complété. (Courrier de la DGAL en accès adhérent)

Les guides de lecture seront prochainement complétés.

 

Rencontre Organismes certificateurs / FNEDT

L’entreprise qui veut poursuivre ou commencer l’application des produits phytosanitaires en prestation de services doit :

1 - signer un contrat avec un Organisme certificateur (OC) ;

2 - mettre en place deux référentiels ;

3 - se faire auditer par un organisme certificateur.

La réunion nationale du 9 janvier, organisée par la Fédération nationale, a rassemblé le matin les représentants de toutes les Unions régionales EDT (régions excusées : Bretagne, Normandie, Franche comté, régions absentes : Ile de France, Lorraine, Champagne Ardenne, Paca, Languedoc Roussillon, Auvergne).

L’après midi, tous les organismes certificateurs (OC) sauf deux excusés (Certis et Qualisud) et un absent (Certisud).

Les conclusions sont les suivantes :

1 Une situation très hétérogène des régions sur la certification. Des régions sont très avancées, d’autres débutent sur le dossier. En entreprise, les OC ont commencé fin 2012 les audits de certification dans des entreprises. D’autres attendent de signer leur contrat avec un OC. Des entreprises préparent leur audit : 1 200 comptes individuels sont actifs au 05 01 2013 sur le site certification phytosanitaire.

2 L’information est passée sur les adhérents dans toutes les régions par des canaux très hétérogènes : nationaux, régionaux, locaux, EDT, hors EDT, écrits, numériques, etc.

3 Les réponses régionales sont très hétérogènes : quelques exemples selon les moyens, les priorités et les engagements déterminés par les Unions régionales : choix d’Organismes certificateurs à l’accompagnement individuel en entreprise (Pays de Loire), montage de formations collectives (EDT Nord Pas de Calais Picardie, Bretagne, Poitou Charentes), organisation d’audit blanc dans une entreprise volontaire avec un OC (EDT 31, EDT 47, EDT Auvergne, Pays de Loire).

4 La forme retenue dans plusieurs régions est le classeur qui reprend les 44 exigences. Remis à l’entreprise, commenté en réunion collective, ce support reprend les exigences une à une pour les illustrer et proposent des outils.

5 Le contenu des classeurs régionaux s’inspire des actions correctives en ligne sur le site certification phytosanitaire. A chaque exigence correspond une ou des propositions d’actions correctives. Mais, la diversité des interprétations régionales constatée lors de l’Ag des Présidents a conduit à l’organisation d’un échange sur les exigences posant problème. C’était l’objectif de la réunion, un objectif atteint le matin au sein du réseau EDT et l’après- midi avec les OC.

6 La réunion EDT OC a permis de lever les blocages sur des exigences tels que la Fiche chantier, les deux mois d’enregistrements préalables (ce qui compte, ce sont les preuves pas leur forme). Le compte rendu fera état de ces avancées. Il sera diffusé la semaine prochaine. En revanche, les justificatifs des certificats individuels nécessitent que le Ministère fasse savoir officiellement aux OC que le récépissé du site service public est suffisant en l’absence de carte.

7 Tous les participants EDT et OC ont apprécié cette réunion nationale de travail concrète et opérationnelle à laquelle chaque participant a contribué positivement avec l’objectif d’avancer, ce que demandent les entreprises qu’elles soient en avance, engagées ou pas : chacun a compris qu’il faut mettre les bouchées doubles dans les deux mois qui viennent. Après les travaux reprennent…

Réservé aux adhérents :