Prêts de trésorerie

Le prêt garanti par l'Etat est un prêt de trésorerie d'un an d’un montant jusqu'à trois mois de chiffre d'affaires, soit un quart du chiffre d'affaires annuel avec un différé d'amortissement minimal de douze mois.

Le prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat de 90 % et 10 % pour la banque qui ont une part du risque associé.

A compter du 16 mars 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, les entreprises sont invitées à prendre contact avec leur banquier habituel. Ce contact préalable avec le conseiller permet d'organiser un rendez-vous. Prévoir d’être patient avec le probable engorgement. Le conseiller analyse le dossier et détermine avec l'entreprise le montant et le taux d'intérêt du prêt. Après avoir obtenu ce pré-accord de la banque, l'entreprise doit se rendre sur une plateforme en ligne dédiée, mise en place par Bpifrance.

L'entreprise doit alors fournir : date de création, numéro Siret, montant du chiffre d'affaires et montage financier (montant et taux d'intérêt) convenu avec la banque. "Attention, une fois ces informations renseignées dans le formulaire de Bpifrance, il ne sera plus possible de les changer", prévient Nicolas Dufourcq. L'entreprise peut ensuite télécharger son attestation et obtenir un numéro d'identification unique qu'elle devra fournir à sa banque, qui pourra alors décaisser le crédit.

Les entreprises qui font l'objet de l'une des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou de rétablissement personnelles. Dans le cas où la banque refuserait d'octroyer le prêt, l'entreprise peut se tourner vers la médiation du crédit, organisme logé au sein de la Banque de France.

Une garantie de l'Etat est accordée aux établissements de crédit et sociétés de financement pour les prêts consentis, sans autre garantie ou sûreté, à compter du 16 mars 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, à des entreprises remplissant certaines conditions selon l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 au JO 24 mars 2020.