EDT pleinement mobilisé sur la défiscalisation du GNR agricole

Le gouvernement a annoncé la remise en cause de la défiscalisation du GNR agricole. Nous avons fait savoir immédiatement à l’administration que cela entraînait des conséquences majeures sur l’activité des ETARF qui sont les premiers utilisateurs de GNR en agriculture et en forêt. 

La première conséquence est de créer un doute au moment où sont facturés les travaux. En effet, le remboursement de TIPCE sur l’année 2023 n’interviendra qu’au printemps 2024. Le ministère de l’Économie a confirmé à la FNEDT que le remboursement attendu de 14,96 centimes sur les quantités consommées en 2023 interviendra bien au printemps 2024. 

La deuxième conséquence est une incertitude sur la pérennité de nos entreprises. La simulation des impacts financiers que vous retrouverez page 14 du magazine indique que pour un battage facturé au tarif actuel moyen de 130 €/ha, le surcoût est estimé à 11,80 €/ha, soit 9 % ce qui est considérable.

La troisième est la nécessité de créer un indice GNR agricole et forestier pour indexer le prix des prestations. Sa création fait son chemin dans les esprits. 

Nous sommes pleinement mobilisés depuis mi-juin avec deux revendications : l’égalité de traitement sur les conditions d’emploi du carburant et les aides à la décarbonation entre les entrepreneurs, les agriculteurs et les coopératives. 

Nous le serons jusqu’au vote de la loi de finances pour 2024. Nous avons rendez-vous début septembre avec Bercy avant la présentation de la feuille de route sur la fiscalité du GNR. Parallèlement, la FNEDT a demandé au ministère de l’Agriculture que les ETARF soient représentées dans les discussions sur la décarbonation des activités agricoles.  Bon été à toutes et à tous. 

Gérard Napias, Président de la Fédération nationale EDT