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2016 - Mise en oeuvre progressive du compte personnel de prévention de la pénibilité

Mise en œuvre progressive du compte personnel de prévention de la pénibilité

La loi garantissant l’avenir et la justice de la réforme des retraites a pour objectif de mieux prendre en compte la pénibilité au travail et en instaurant progressivement un compte personnel de prévention de la pénibilité dès le 1 janvier 2015.

A partir du 1er janvier 2015, seuls quatre des dix facteurs de risque listés au départ seront pris en compte dans la mesure de la pénibilité, à savoir :

  • le travail de nuit,
  • le travail en équipes successives alternantes,
  • le travail répétitif,
  • le travail en milieu hyperbare

L'application des six autres risques a été reportée au 1 juillet 2016; Il s'agit :

  • Manutentions manuelles de charges lourdes
  • Postures pénibles
  • Vibrations mécaniques
  • Agents chimiques dangereux
  • Températures extrêmes
  • Bruit

Pour consulter la note FNEDT se reporter à la documentation jointe

Erwan CHARPENTIER

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