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2017

2017 dans les entreprises de travaux

* Zéro application de produits phytosanitaires en ZNA depuis le 1er janvier.

* Augmentation du CICE  à 7 %.

* Déclaration les 6 derniers critères du compte de pénibilité avant le 31 janvier.

* Report au 10 octobre de la date limite de validation de la déclaration du compte de pénibilité.

* Apposition des panneaux de chantier de travaux forestiers au 1er janvier.

* Publication du décret hygiène et sécurité des travaux forestiers au 1er avril.

* Bilan à mi parcours de la PAC 2014-2020.

* Fin des quotas betteraviers au 1er octobre.

* Généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) avant le 31 décembre.

* Date limite de demande de garantie de prêts de trésorerie et de consolidation au 31 mars.

* Fin du plan de reconstitution de la forêt du massif des Landes de Gascogne au 31 décembre.

* Publication le 31 mars 2017 de la liste des organisations professionnelles patronales représentatives.

* Vote des salariés de TPE pour désigner leurs représentants dans les commissions régionales le 13 janvier.

* Remboursement de la taxe TIC sur le GNR (fin de la période triennale).

* Extension de l’accord interprofessionnel France Bois Forêt par arrêté du 2 janvier.

* Mise en place d’une section pin maritime dans France Bois Forêt.

* Réglementation de la vitesse des tracteurs (règlement européen).

* Premier conseil d’administration de l’Agence Française de la Biodiversité le 19 janvier.

* Tout employeur devra communiquer le nom de son salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise à compter du 1er janvier.

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