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Evolution des conditions d'obtention du CIPP

Est paru au JORF du 14 août 2016, le décret n°2016-1125 du 11 août 2016 venant simplifier les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Ce décret introduit la vérification des connaissances préalablement à la délivrance du premier certificat (test sous forme de QCM). La durée de validité des certificats a été harmonisée à cinq ans renouvelables pour toutes les catégories de certificats (auparavant 10 ans pour les exploitants agricoles). Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au 1 er octobre 2016. Interviendront à la rentrée, les arrêtés spécifiques fixant les modalités d’obtention du certificat individuel dans chacune des activités concernées. Ils permettront notamment de connaître la nouvelle répartition des thèmes, de la durée horaire et de l’organisation de la formation.

Texte consultable sur Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/AGRE1612757D/jo

Pour en savoir plus sur les conditions d'obtention du certiphyto, des dérogations à l'obligation de détention du certiphyto : a-orban@e-d-t.org