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Statuts des activités et diversification

La Fédération nationale Entrepreneurs des Territoires est l’union de fédération représentant les entreprises de travaux agricoles et forestiers.
Leurs activités sont notamment visées dans le code rural de la manière suivante :
 
Sont considérés comme travaux agricoles (Article L722-2 du code rural) :

  • Les travaux qui entrent dans le cycle de la production animale ou végétale, les travaux d'amélioration foncière agricole ainsi que les travaux accessoires nécessaires à l'exécution des travaux précédents ;
  • Les travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins.

Sont considérés comme travaux forestiers ( Article L722-3 du code rural ) :
(Voir aussi l’article L 371-1 du code forestier, pour les travaux de récolte de bois)

  • Les travaux de récolte de bois, à savoir abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes, les travaux précédant ou suivant normalement ces opérations tels que débroussaillement, nettoyage des coupes ainsi que transport de bois effectué par l'entreprise qui a procédé à tout ou partie des opérations précédentes et, lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe, les travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation, quels que soient les procédés utilisés ;
  • Les travaux de reboisement et de sylviculture, y compris l'élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes ;
  • Les travaux d'équipement forestier, lorsqu'ils sont accessoires aux travaux ci-dessus. Ces travaux conservent leur caractère forestier lorsqu'ils sont effectués en dehors du parterre de la coupe par une entreprise ou une section d'entreprise dont l'activité principale est l'exploitation forestière ou la production de bois brut de sciage.
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