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Zone géographique de circulation

Article 5 de l’arrête du 4 mai 2006 (paru dans le Journal Officiel du 12 mai 2006) :

« Dans une logique de continuité d’activité, la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers est autorisée sur une zone géographique composée des départements d’activité et de leurs départements limitrophes.

En dehors de ces conditions de circulation, les véhicules et matériels agricoles ou forestiers doivent être transportés. »

Donc, le, les départements d’activité s’entendent des départements dans lesquels l’entreprise à des chantiers. Dès lors que l’entreprise a d’un département à l’autre (SANS RUPTURE) des chantiers, elle peut faire circuler ses engins sur la route.  

Plus d'information dans le diaporama "Circulation engins", ci-dessous.

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