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Augmentation de la Taxe Intérieure sur la Consommation (TIC) (ex TIPP) et l’impact de la nouvelles Contribution Climat Energie

Articles 20 de la Loi de Finances instaure une augmentation des taux de TIC progressive et proportionnée au contenu en dioxyde de carbone (CO2) des différents produits énergétiques.

La mesure vise à obtenir, pour toutes les énergies un tarif au moins égal à la valeur du contenu « carbone », à raison de 7 € par tonne en 2014, 14,5 € en 2015 et 22 € en 2016.

Ce dispositif s’inspire du projet de réforme de la fiscalité européenne de l’énergie proposé par la Commission européenne et soutenu par la France.

La loi de finance pérennise le dispositif de remboursement en instaurant un système d’amorti des augmentations les années suivantes. Pour en savoir plus, consulter la note jointe.

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