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Mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative constitue une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée des salaires à l’issue de la paie.

La déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire à compter de juillet 2016 jusqu’à avril 2017, selon le montant de cotisations annuelles, pour tous les employeurs et remplace la plupart des déclarations sociales issues de la paie.

Pour en savoir plus : voir pièce jointe.

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