Vous êtes ici

Reconduction des Conventions d’objectifs « Forêt »

La FNEDT vient de signer deux avenants de reconduction pour les conventions d’objectifs (CNOP) sur le code AT 310 (travaux sylvicoles) et AT 330 (travaux d’exploitation forestière).

Afin d’encourager les employeurs à investir dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les salariés agricoles, les employeurs ont la possibilité de conclure des contrats de prévention avec la caisse locale de Mutualité sociale agricole compétente. La procédure est établie sur une base conventionnelle liant les Entrepreneurs des Territoires, secteur d'activité par secteur d’activité et la Caisse Centrale de la MSA, dans le cadre de convention nationale d’objectif.

Cette convention fixe un programme d'actions pluriannuelles de prévention, spécifique aux secteurs, en conformité avec les orientations nationales relatives à la prévention des risques professionnels. Ce dispositif permet d'accorder, à tout employeur relevant du secteur d'activité des entrepreneurs de travaux souscrivant, par un contrat de prévention, des avances lui demeurant acquises, notamment si les objectifs propres définis « audit contrat » en matière d’hygièneet de sécurité sont atteints et les résultats obtenus.

Il est rappelé que la branche des entrepreneurs des territoires bénéficie de trois conventions Nationales d’Objectif de prévention travaux agricoles, travaux d’exploitation et travaux de sylviculture.

Pour toute information complémentaire, contactez M. Erwan CHARPENTIER – e-charpentier@e-d-t.org 01.53.91.44.93

Could not connect: