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Mobilisation agricole pour le maintien des allégements de charges sociales

L’article 60 de loi de finances 2012, impactant fortement le dispositif d’allègement de charge Travailleurs Occasionnels – Demandeurs d’emploi (TO-DE), a été discuté le 6 novembre dernier à l’Assemblée Nationale.

La veille, les organisations professionnelles agricoles se sont mobilisées devant l’Assemblée Nationale afin de défendre le maintien du dispositif existant.

Dans ce cadre, EDT a saisi de nombreux parlementaires directement ou par l’intermédiaire, de nos fédérations départementales et régionales.

Plusieurs amendements déposés visaient à supprimer l’article 60. Mis aux voix, les amendements de suppression ont été rejetés.

Le prochain rendez-vous concerne la discussion du projet devant le Sénat.

Pour rappel, le PLF2013 porte à la baisse le périmètre de l’aide concerne la révision de la pente de dégressivité du dispositif pour la placer sur les salaires compris entre 1,25 et 1,5 du salaire minimum de croissance (au lieu de 2,5 et 3 SMIC) et exclue les cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du champ de la mesure.

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