Affaires sociales

Baisse de 7 points de la cotisation AMEXA

Le décret portant sur la baisse de charges relative aux cotisations AMEXA vient d’être publié le 1 avril 2016 au Journal officiel.

Pour faire suite à la crise de l’élevage, le Premier ministre a annoncé le 17 février dernier une baisse des cotisations sociales pour les travailleurs non-salariés.

Cette baisse de cotisations est de l’ordre de 7 points et porte sur le régime Maladie-Maternité (AMEXA) pour tous les exploitants agricoles et entreprises agricoles exerçant à titre exclusif ou principal, en métropole.

A la suite de la publication du décret, cette baisse concerne donc également les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers. Cette mesure est applicable à effet du 1er janvier 2016. 

Le taux de cotisations sera de 3,04 % au lieu de 10,04 %, et sera appliqué de façon pérenne.

Plus d’information : Erwan Charpentier – e-charpentier@e-d-t.org