Le Ministère de l’écologie diffuse enfin le prix du GNR
Depuis 2011, la Fédération demande à ce que le prix du GNR soit diffusé sur le site du Ministère de l’écologie.
La base de données sur les prix des produits pétroliers permet de suivre l’évolution des prix moyens hebdomadaires à la consommation des carburants et des combustibles en France depuis 1985.
Elle donne également accès aux moyennes mensuelles, semestrielles et annuelles des prix.
Depuis le vendredi 4 avril 2014, le prix du Gazole Non Routier (GNR) est disponible.
En 2013, les ventes de GNR (tous secteurs confondus) en France se sont établies à 5,1 Mm3 environ.
Pour consulter la base de données, cliquez ici.
Présentation européenne sur le SIMA 2013
La CEETTAR et la FNEDT ont organisé le lundi 25 février 2013 de 9h00 à 10h30, sur le SIMA 2013 (Agricenter, en Mezzanine Hall 4) la première présentation de l'analyse comparative européenne sur la fiscalité et les règles applicables au gazole à usage agricole.
Les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux sont impactés par l’augmentation des prix du carburant qui entraîne une augmentation de leurs charges.
La question de l’efficacité énergétique est donc un facteur important pour la rentabilité de des entreprises.
Mais qu’en est-il dans les autres pays de l’Union Européenne ? Quelles sont les règles applicables ? La fiscalité en vigueur ?
A partir des informations recueillies auprès des organisations nationales d’entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux membres, la CEETTAR et la FNEDT ont dressé un état des lieux de la fiscalité, des différents modèles de perception de la fiscalité sur les carburants et de l’utilisation du gasoil dans plusieurs pays.
La première présentation des résultats a eu lieu en France, dans le cadre du SIMA 2013. Ces travaux seront présentés par les organisations nationales membres de la CEETTAR, tout au long de l’année 2013 à l’occasion des différentes réunions et manifestations qui se tiendront dans différents pays de l’Union Européenne.
Programme :
En présence de représentants de la Direction générale des Douanes.
Introduction
Jean Marie LEFORT, Vice Président de la FNEDT
Préambule : la diversité de l’usage des engins agricoles
Nadine MOLES et Guillaume BERTRANDY, IFC/STEA AGRO SUP Dijon
Présentation de l’analyse comparative de la CEETTAR
Eric DRESIN, Directeur de la CEETTAR
Intervention de la salle
Présentation de la position de la Commission européenne
Vassil ZHIVKOV, Administrateur de l’unité fiscalité énergétique de la Commission Européenne
Intervention de la salle
Conclusions
Gérard NAPIAS, Président de la CEETTAR