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Contractualisation

« Nous vivons de plus en plus contractuellement » que ce soit dans la sphère privée ou publique ou bien encore dans la sphère civile ou commerciale. Les entrepreneurs de travaux ne font donc pas exception. Ils recourent de plus en plus à la formulation des engagements par écrit pour des marchés où, pendant très longtemps, la poignée de main était la règle.

Ainsi, la Fédération nationale tient à disposition de ses adhérents plusieurs formules de documents permettant l’organisation contractuelle de leurs chantiers, à savoir :

  • des carnets de bons de travaux, de devis et de factures « spécial de travaux agricoles »
  • des carnets de bons de travaux, devis et factures de 25 liasses de 3 feuillets (un fixe et deux détachables) « spécial entrepreneurs »

Pour en commander, contactez la Fédération par téléphone au 01 53 91 44 80.
Votre commande vous sera adressée avec la facture (frais de port inclus) correspondante.

Par ailleurs, l’apparition de nouveaux marchés nécessite la rédaction de contrat type spécifiquement adaptées à la nature des travaux.
C’est pourquoi, dans le cadre du développement du bois-énergie, les entrepreneurs deviennent un acteur majeur de la mobilisation de la biomasse à destination énergétique. A ce titre, la Fédération dispose de contrat type développé en lien avec le Comité Interprofessionnel du Bois Energie.

Documentations techniques accessibles aux adhérents

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