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La fiche individuelle d'exposition aux risques professionnels

C’est dans le cadre de la réforme des retraites de novembre 2010 que plusieurs dispositions ont été introduites dans le code du travail et Code de la Sécurité Sociale concernant la pénibilité au travail en établissant un plan d’action de prévention et de traçabilité des expositions.

Ainsi, depuis le 1er février 2012,  le législateur a imposé à toute entreprise, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, de tenir une fiche individuelle d’exposition aux risques professionnels.

Aujourd’hui, le sujet de l’évaluation individuelle revient sur le devant de la scène avec le projet de mise en œuvre d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Dans le cadre des actions de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences - GPEC, l’étude et les outils constitués par l’union régionale EDT Pays de la Loire viennent d’être publiés.

Vous trouverez ci-joint une note d’information FNEDT accompagnée des outils de GPEC UREDT Pays de la Loire, à savoir :

 

  • Etude GPEC sur la fiche individuelle d’exposition aux risques professionnels
  • Guide Méthodologique sur la fiche individuelle d’exposition aux risques professionnels
  • Exemple de tableaux de recensement des facteurs de risques
  • Fiches thématiques de certains risques professionnels

Depuis le début d'année 2014, la nouvelle loi portant sur la réforme des retraites instaure, à compter du 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité. Dans ce cadre, les employeurs auront à communiquer une fiche d'exposition aux risques professionnels. Concernant les facteurs de risques professionnels, seuils d'exposition, les modalités et périodicité selon lesquelles la fiche individuelle est renseignée, seront désormais fixés par décret. En conséquence, les éléments d'élaboration visés dans les documents communiqués ci-après sont susceptibles d'être modifiés.

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