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Biocides

Un arrêté du 19 novembre 2013 fixe les conditions d'obtention du certificat individuel biocide.

A compter du 1er juillet 2015, les utilisateurs professionnels, les distributeurs  et les acquéreurs de certains produits biocides auront l’obligation de détenir un certificat individuel intitulé « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels ».

Les produits concernés :

Produits de protection du bois, rodenticides, avicides, insectivides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes.

Les produits biocides destinés à des usages professionnels visant à l'assainissement et au traitement antiparasitaire des locaux, matériels, véhicules, emplacements et dépendances utilisés :

  • Pour le transport, la réception, l'entretien et le logement des animaux d'élevage ou pour la préparation et le transport de leur nourriture, à l'exception des désinfectants utilisés soit contre les maladies contagieuses du bétail soumises à déclaration obligatoire, soit contre celles qui font l'objet d'une prophylaxie collective organisée par l'Etat ;
  • Pour la récolte, le transport, le stockage, la transformation industrielle et la commercialisation des produits d'origine animale et végétale ;
  • Pour la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères et des déchets d'origine animale ou végétale ;

Les modalités d’obtention :

Les formations sont réalisées dans les centres de formations habilités pour la délivrance des certificats individuels pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytos » ou « mise en vente, vente des produits phytos ».

Pour les candidats titulaire d’un certificat individuel « décideur / opérateurs en travaux et services », mise en vente / vente ou encore applicateur et applicateur en collectivité territoriale, le certificat individuel biocides peut être obtenu par une journée de formation complémentaire. (7 heures)

Pour les autres candidats : 3 jours de formation. (21 heures)

Le certificat individuel biocide est valable 5 ans.

Le programme de formation : 

Quelque soit la durée de la formation, le programme de formation repose sur 5 chapitres et une autoévaluation. Les candidats aborderont les thèmes suivants :

  • Chapitre règlementation
  • Chapitre produits rodenticides
  • Chapitre produits désinfectants
  • Chapitre produits insecticides
  • Chapitre gestion des déchets
Réservé aux adhérents :
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