Un arrêté du 19 novembre 2013 fixe les conditions d'obtention du certificat individuel biocide.
A compter du 1er juillet 2015, les utilisateurs professionnels, les distributeurs et les acquéreurs de certains produits biocides auront l’obligation de détenir un certificat individuel intitulé « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels ».
Les produits concernés :
Produits de protection du bois, rodenticides, avicides, insectivides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes.
Les produits biocides destinés à des usages professionnels visant à l'assainissement et au traitement antiparasitaire des locaux, matériels, véhicules, emplacements et dépendances utilisés :
Les modalités d’obtention :
Les formations sont réalisées dans les centres de formations habilités pour la délivrance des certificats individuels pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytos » ou « mise en vente, vente des produits phytos ».
Pour les candidats titulaire d’un certificat individuel « décideur / opérateurs en travaux et services », mise en vente / vente ou encore applicateur et applicateur en collectivité territoriale, le certificat individuel biocides peut être obtenu par une journée de formation complémentaire. (7 heures)
Pour les autres candidats : 3 jours de formation. (21 heures)
Le certificat individuel biocide est valable 5 ans.
Le programme de formation :
Quelque soit la durée de la formation, le programme de formation repose sur 5 chapitres et une autoévaluation. Les candidats aborderont les thèmes suivants :