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Fiscalité : cet, plus-value

  Les entreprises de travaux agricoles et forestiers réalisant des opérations commerciales sont assujetties suivant leur statut au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

Les entreprises de travaux agricoles et forestiers appliquent certaines dispositions fiscales liées à la spécificité de leur activité, à savoir :

  • Tva sur les travaux
  • Fiscalité  des produits sous conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégie
  • Taxe intérieure de consommation (TIC) de produits énergétiques (ex TIPP) – remboursement partiel
  • Régime des plus-values sur revente de matériel agricole et forestier
  • ...

 

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