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Signature de la nouvelle convention nationale lutte contre le travail illégal 2016 2018

La Fédération nationale Entrepreneurs des Territoires vient de de signer une nouvelle convention de lutte contre le travail illégal pour la période 2016-2018.

Cette convention s’inscrit dans le prolongement de la précédent (période 2014 – 2015) est venue à échéance. Le Ministère du travail par l’intermédiaire du Ministère de l’Agriculture qui avait été signée à l’époque dans le cadre du Salon International de l’Agriculture, en présence du Ministre du Travail et du Ministre de l’Agriculture.

Pour la FNEDT, et pour la question spécifique de la prestation de service, il s’agit d’orienter les actions visées dans la convention de lutte contre le travail illégal sur les questions de prestations de service international. Par cette approche, ce sont les contrôles des opérations de détachement que la profession souhaite renforcer.

Cette convention nationale peut être reproduite dans le cadre d’une convention locale spécifique. Dans ce cadre, la déclinaison des signatures et des thèmes à traiter doit être respectée.

Afin de faciliter sa mise en œuvre, des annexes techniques sont jointes à la convention nationale et reprennent notamment la législation applicable en matière de lutte contre le travail illégal. Vous y retrouverez notamment les situations d’entraide, d’entraide familiale et de micro-entreprises.

 

 

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