Vous êtes ici

Remboursement partiel TIC 2016

Chers adhérents,

Vous trouverez en pièce jointe :

* Le formulaire papier et la notice explicative de demande de remboursement de la TIC pour 2016.

* Le didacticiel réalisé par la FNEDT pour comprendre dans quel cas de figure vous vous situez et si vous devez réaliser une demande de remboursement papier ou via le portail numérique.

Pour information :

Pour les demandes de remboursement papier : Le dossier devra être complété et retourné à partir du 2 mai 2017 à la "cellule remboursement TIC - TICGN" de la dicrection départementale ou régionale des finances publiques du département ou de la région du siège de votre entreprise. Les coordonnées sont disponibles sur le site internet : https://www.service-public.fr/annuaire

Pour les demandes de remboursement via le Portail Chorus Pro, vous pourrez réaliser votre demande de remboursement à partir du 2 mai 2017. Pour vous aider, n'hésitez pas à vous référer au didacticiel que nous avons mis à votre disposition.

Date d'ouverture de procédure papier et dématérialisée : le mardi 2 mai 2017.

Pour toute information complémentaire : a-orban@e-d-t.org

 

Could not connect: