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n°161

n°161

Juin
2024

Plus de simplification et de cohérence dans les réglementations

Après les manifestations auxquelles nous avons participé en début d’année, et la forte mobilisation de la Fédération et de son réseau territorial, dans les départements et les régions, où en sommes-nous ?
Ce premier semestre connaît un agenda politique et législatif particulièrement intense… Depuis des mois, nous avons travaillé à faire entendre la voix de nos entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers pour plus de simplification administrative et normative, et que leurs rôles en faveur de l’agriculture et la forêt soient reconnus. La première étape fut celle de l’abandon de la hausse du GNR, mesure que nous avons portée depuis le premier jour. Ensemble, nous avons sollicité les députés pour qu’ils se saisissent de nos propositions d’amendements au PLOA et les portent aux débats de l’Assemblée nationale. De premiers résultats ont été obtenus, ils devraient apporter un peu de sérénité : la territorialisation du calendrier de travaux pour l’entretien des haies afin de prendre en compte les réalités des départements, et la dépénalisation des atteintes non intentionnelles à l’environnement, notamment. Le texte est désormais à l’étude au Sénat, et nous sommes à la tâche pour que soit prise en compte la suite de nos demandes.
À l’approche des élections européennes, nous avons émis un manifeste à l’attention des candidats : onze priorités pour que, dans un contexte de succession de crises, les ETARF puissent assurer leur pérennité, et permettre à l’agriculture et à la forêt françaises et européennes de continuer à être des plus performantes, qualitatives et durables. La cohérence et l’arrêt de la surtransposition des normes, le nécessaire soutien aux entreprises pour accompagner les investissements et la décarbonation, la lutte contre le travail illégal, la sécurité des équipements, etc., portent nos propositions pour le mandat à venir.

Philippe Largeau, président de la Fédération nationale EDT

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