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Activité partielle
Modification du dispositif de l'activité partielle
L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ; une fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.
Son principe est de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle, tout en aidant les employeurs à financer cette compensation.
L'employeur peut percevoir l'allocation d'activité partielle dans la limite de :
- 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle ce qui correspond au nombre maximum d’heures chômées autorisées par salarié sur une année civile ;
- 100 heures par an et par salarié si l'activité partielle est due à des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l'entreprise.
pour faire face à la crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19) , le décret 2020-325 du 25 mars 2020 modifie le dispositif activité partielle.
Ainsi, en cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte.
Téléchargez la documentation:
Circulaire du 20 mars 2020 sur l'activité partielle
