Evolution du dispositif de remboursement de la TICPE

Présentation du nouveau dispositif TICPE applicable au secteur agricole. 

Pour vous permettre de mieux comprendre le nouveau dispositif TICPE qui vise à  aligner le prix du gazole non routier sur celui du gazole normal nous vous avons préparer un schéma récapitulatif. 

Cette présentation est la "traduction" simplifiée de la présentation ayant été faite par le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Ministère de l'action et des comptes publics et du Ministères de l'économie et des finances en novembre dernier. 

Pour plus d'information : a-orban@e-d-t.org